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Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-12 du 20 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident de travail.
’arrêté directorial n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de ... ° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-12 du 20 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-19 du 26 septembre 2022 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2022-2023.
juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 19 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 17 avril 2023 au lundi 1er mai 2023 inclus.
Fait à Monaco ... juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 19 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 17 avril 2023 au lundi 1er mai 2023 inclus.
Fait à Monaco, au ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-19 du 26 septembre 2022 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2022-2023. ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-11 du 29 avril 2022 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
accidents du travail
Mercredi 18 mai 2022
à 11h
Aline Brousse,
Juge au Tribunal de Première Instance
Le Bureau d’assistance judiciaire
La Commission spéciale d’invalidité
Jeudi 19 mai 2022
à ... Commission spéciale d'invalidité
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Jeudi 19 mai 2022
à 10h
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:7.1pt 2.85pt 8.5pt 2.85pt ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2021-2022.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2021-2022.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-20 du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention.
Maison d'arrêt ».
L'actuel article 20.18° devient l'article 20.19°, sans modification ;
L'actuel article 20.19° devient l'article 20.20°, sans modification.
Art. 3.
Dans l'article 21 de notre arrêté n ... Maison d'arrêt ».
L'actuel article 20.18° devient l'article 20.19°, sans modification ;
L'actuel article 20.19° devient l'article 20.20°, sans modification.
Art. 3.
Dans l'article 21 de notre arrêté n ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-18 du 25 août 2020 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2020-2021.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ces ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2020-2021.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ces ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-10 du 8 avril 2020 maintenant la fermeture du Palais de Justice.
notre Arrêté n° 2020-9 du 16 mars 2020 portant fermeture du Palais de Justice ;
Attendu qu'il importe de maintenir toutes les mesures permettant de prévenir et limiter la propagation du coronavirus (COVID ... notre Arrêté n° 2020-9 du 16 mars 2020 portant fermeture du Palais de Justice ;
Attendu qu'il importe de maintenir toutes les mesures permettant de prévenir et limiter la propagation du coronavirus (COVID ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-9 du 16 mars 2020 portant fermeture du Palais de Justice.
;
Attendu qu'il importe de prendre toutes mesures nécessaires en vue de prévenir et limiter la propagation du coronavirus (Covid-19) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Palais de Justice est fermé au public à ... ;
Attendu qu'il importe de prendre toutes mesures nécessaires en vue de prévenir et limiter la propagation du coronavirus (Covid-19) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Palais de Justice est fermé au public à ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-1 du 31 janvier 2017 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
septembre 1984, modifiée, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2016-2017.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi ... septembre 1984, modifiée, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2016-2017.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté n° 2016-5 du Directeur des Services Judiciaires du 1er février 2016 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifié
septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l’année judiciaire 2015-2016.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l’heure et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi que les ... septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l’année judiciaire 2015-2016.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l’heure et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi que les ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-19 du 29 juillet 2013
19 ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-3 du 16 janvier 2013 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l’année judiciaire 2012-2013.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l’heure et les thèmes retenus pour ces conférences ... .089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l’année judiciaire 2012-2013.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l’heure et les thèmes retenus pour ces conférences ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt
’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 19, 20 et 24 ;
Arrêtons :
Titre I
De la mise en œuvre des mesures d’intervention
Chapitre I
Du personnel habilité à mettre en œuvre
des ... ’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 19, 20 et 24 ;
Arrêtons :
Titre I
De la mise en œuvre des mesures d’intervention
Chapitre I
Du personnel habilité à mettre en œuvre
des ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-22 du 3 octobre 2012 relatif à l’élection d’un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
surveillance.
Section 3
Des modalités relatives au régime disciplinaire
Sous-section 1 - Des fautes disciplinaires
Art. 19.
Conformément à l’article 46 de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 ... surveillance.
Section 3
Des modalités relatives au régime disciplinaire
Sous-section 1 - Des fautes disciplinaires
Art. 19.
Conformément à l’article 46 de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 ...